Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'Association Mar-Lah-Klem, 17 route de Lutry, 1073 SAVIGNY, SUISSE (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un téléchargement ou un achat via le site www.mar-lah-klem.com (ci-après « Vous »).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.mar-lah-klem.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

2.2 Étapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande (ci-après l' « E-MAIL-1 »).

Nous Vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous (ci-après l' « E-MAIL-2 »).

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, et incluent les frais de port de Nous à Vous et les frais de traitement de votre commande. L'Association Mar-Lah-Klem n'est pas soumise à la TVA.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page de commande. Nous ne pouvons Vous apporter plus de précisions sur cette disponibilité. Les délais de livraison sont mentionnés dans l'E-MAIL-2 à titre indicatif et en aucun cas Nous ne pouvons Vous garantir ces délais.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais, et Votre commande sera annulée automatiquement.

Le seul moyen de paiement est le site www.paypal.com (ci-après « Paypal »). Dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait Vous être livré, un remboursement sera effectué selon la procédure prévue par Paypal.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à Votre charge et relèvent de Votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous ne pouvez effectuer le règlement que par l'intermédiaire du site www.paypal.com (ci-après « Paypal »).

Nous Nous réservons la possibilité de refuser un paiement, sans justification. Dans ce cas, la transaction sera annulée et aucune livraison ne sera effectuée.

Article 6 : Retours

6.1 Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à l'achat de licences de logiciels. En particulier, Vous devez Vous assurer de la compatibilité d'un logiciel avec Votre matériel informatique avant d'en acheter la licence.

Pour les autres articles, vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Vous devez joindre aux articles une feuille comportant la phrase « Je ne veux plus de l'article ».

Un remboursement sera effectué selon la procédure prévue par Paypal.

Seuls les articles complets peuvent Nous être ainsi retournés. De la même manière, les articles qui ne peuvent être vendus séparément doivent Nous être retournés ensemble ou en deux envois simultanés.

Nous nous réservons le droit de refuser de rembourser un article si ces conditions ne sont pas respectées. Dans ce cas, Nous prendrons contact avec Vous par e-mail et cet article vous sera réexpédié.

6.2 Retours d'articles endommagés ou non conformes à la commande

Le retour d'article endommagé ou non conforme à la commande ne s'applique pas aux licences de logiciels.

Pour les autres articles, en cas de livraison d'un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, Vous devez Nous en informer par e-mail dans les sept (7) jours suivant sa réception et attendre Notre réponse avant de Nous retourner ce produit.

Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle Nous vous aurons confirmé procéder à son remplacement. Nous expédierons l'article de remplacement aussitôt que nous aurons reçu votre produit.

Si Nous ne pouvons pas remplacer Votre article, Nous Nous réservons la possibilité de Vous rembourser selon la procédure prévue par Paypal.

En cas de non-respect de Votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 30 jours, Nous Nous réservons le droit de ne pas le remplacer. Dans ce cas, nous vous le retournerons aussitôt que nous l'aurons reçu, dans le même état.

Article 7 : Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Article 8 : Licences de logiciels

Sauf indication contraire, lorsqu'une licence est accordée, elle ne l'est que pour un seul utilisateur sur un seul ordinateur.

Dans le cadre d'une partie du Jeu de Mar-Lah-Klem, l'utilisation conjointe d'une même licence sur un seul ordinateur par l'ensemble des joueurs est autorisée.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions suisses.